1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mediations-formations.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont Médiations Formations collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés via le Site, notamment dans le cadre :

• des formulaires de contact ;

• des demandes d’informations et de devis ;

• des inscriptions à des formations ou événements ;

• de l’envoi éventuel de newsletters ou communications.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Médiations Formations
Forme juridique : [à compléter, ex. SAS / SARL / EI]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [à compléter]

Représentant légal : [Nom et prénom]
E-mail de contact : [adresse e-mail de contact, ex. contact@mediations-formations.fr]

3. Données collectées

Médiations Formations veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3.1. Données collectées via les formulaires

Selon les formulaires présents sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom ;

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Informations professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité ;

• Contenu de la demande : objet du message, besoins en formation, commentaires libres.

Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte par un astérisque ou une mention spécifique.

3.2. Données de navigation

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données peuvent être recueillies de manière automatique :

• données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, heure et date de connexion, etc.) ;

• informations liées à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, système d’exploitation).

Ces données peuvent être collectées via des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations, se reporter à la section dédiée aux cookies et, le cas échéant, à la « Politique de cookies ».

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion et suivi des demandes de contact et d’information ;

• élaboration et envoi de propositions commerciales et de devis ;

• organisation, gestion administrative et suivi des actions de formation ;

• gestion de la relation client et prospect ;

• envoi d’informations sur l’actualité de Médiations Formations, ses offres, événements et contenus (si vous y avez consenti) ;

• amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;

• respect des obligations légales et réglementaires.

5. Fondements juridiques du traitement

Les traitements de données réalisés par Médiations Formations reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes d’information, élaboration de devis, suivi des formations ;

• le consentement de la personne concernée : envoi de newsletter ou de communications marketing par e-mail, dépôt de certains cookies non nécessaires ;

• l’intérêt légitime de Médiations Formations : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, améliorer ses services, développer sa relation client et prospect ;

• le respect d’obligations légales ou réglementaires : obligations comptables, fiscales ou liées à la formation professionnelle (émargements, feuilles de présence, attestations, etc.).

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées principalement aux services internes de Médiations Formations habilités à les traiter (équipe administrative, formation, développement commercial).

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des destinataires externes :

• prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergeur, webmaster, solutions de formulaires ou d’e-mailing, etc.) ;

• prestataires intervenant dans l’organisation des formations (formateurs, sous-traitants administratifs) ;

• organismes publics ou autorités de contrôle, dans le cadre de leurs obligations légales (administration fiscale, OPCO, organismes de contrôle de la formation professionnelle, etc.).

Médiations Formations s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD est mis en place lorsque nécessaire.

7. Durée de conservation des données

Médiations Formations conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables.

À titre indicatif :

• demandes de contact et de devis : données conservées pendant [X] ans à compter du dernier échange, sauf opposition de votre part ;

• données clients dans le cadre de formations : durée légale nécessaire à la gestion du dossier de formation et au respect des obligations légales (notamment en matière de comptabilité et de formation professionnelle) ;

• données utilisées à des fins de prospection : jusqu’à [X] ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement ;

• données de navigation et cookies : pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les durées précises pourront être ajustées en fonction des besoins et obligations de Médiations Formations.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas prévus par les textes.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Médiations Formations
[Adresse postale complète]
ou par e-mail : [adresse e-mail dédiée, ex. rgpd@mediations-formations.fr ou contact@mediations-formations.fr]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL via son site www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Médiations Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :

• gestion des droits d’accès aux outils et données ;

• protection des postes et serveurs (mots de passe, mises à jour, etc.) ;

• choix de prestataires offrant des garanties sérieuses en matière de sécurité et de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé. L’utilisateur est également invité à adopter de bonnes pratiques (protection de ses équipements, de ses mots de passe, etc.).

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

En principe, Médiations Formations ne transfère pas les données personnelles collectées via le Site vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires (par exemple des outils d’e-mailing, de mesure d’audience ou de services en ligne) sont susceptibles de transférer des données hors UE, Médiations Formations s’assurera que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

Ces informations pourront être précisées et mises à jour en fonction des outils effectivement utilisés.

11. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

• assurer son bon fonctionnement technique ;

• mesurer l’audience et la fréquentation des pages ;

• améliorer le contenu et les services proposés.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet de :

• accepter globalement les cookies ;

• refuser les cookies non nécessaires ;

• personnaliser vos choix.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour supprimer ceux déjà déposés.

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et votre manière de les paramétrer, vous pouvez consulter la page dédiée « Politique de cookies » [si une page spécifique est mise en place].

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La date de mise à jour figurera en haut ou en bas de la page. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

Médiations Formations
Le Riadoux 36310 Bonneuil

E-mail : contact@mediatons-formations.fr
Téléphone : 09 82 73 26 10